
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Fabrica Curiosa
📧 Contact : fabrica_curiosa@hotmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Fabrica Curiosa et ses clients, via le site internet, les réseaux sociaux, les marchés ou tout autre canal de vente.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés par Fabrica Curiosa sont des créations artisanales, réalisées à la main, souvent en pièce unique ou en très petite série.
Certaines créations intègrent des éléments naturels et fragiles, tels que des insectes naturalisés, végétaux, fleurs séchées ou matériaux sensibles.
De légères variations peuvent exister entre les photos présentées et le produit final, ce que le client accepte pleinement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le paiement est exigible en totalité avant toute expédition ou début de création, y compris pour les commandes passées via les réseaux sociaux.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site ou lors de l’échange avec le client.
4. Commandes
Commandes via le site
Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme uniquement après réception du paiement complet.
Commandes via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, messages privés, e-mail)
Les demandes de commandes effectuées via les réseaux sociaux ne constituent pas une commande ferme.
Une commande est considérée comme validée uniquement après :
-
confirmation écrite du prix et des conditions,
-
réception du paiement intégral.
Aucune création, réservation, mise de côté d’article ou début de fabrication ne sera effectué avant réception du paiement.
En l’absence de paiement ou de réponse du client dans un délai raisonnable, Fabrica Curiosa se réserve le droit :
-
de ne pas donner suite à la demande,
-
de clôturer l’échange sans relance,
-
et de proposer l’article ou le créneau de création à un autre client.
Aucune obligation de suivi ne saurait être reprochée à Fabrica Curiosa en cas d’absence de réponse du client.
5. Livraison:
Les conditions ici
6. Retours et politique de remboursement
Articles non retournables
En raison de leur nature artisanale, fragile et souvent unique, aucun retour ni échange n’est accepté pour :
-
les pièces uniques,
-
les articles personnalisés ou réalisés sur commande,
-
les créations comportant des éléments naturels, organiques ou sensibles (insectes naturalisés, végétaux, fleurs séchées, etc.),
-
tout article ne pouvant être retourné sans risque de détérioration.
Ces ventes sont considérées comme définitives, sauf en cas de défaut avéré à la réception.
Articles éligibles au retour
Les retours sont acceptés uniquement pour les articles suivants :
-
mugs,
-
peluches,
-
bijoux ne contenant aucun élément naturel ou fragile.
Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires après réception pour signaler sa demande par e-mail à :
📧 fabrica_curiosa@hotmail.com
Les articles doivent être :
-
en parfait état,
-
non utilisés,
-
retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le transport retour s’effectue aux risques du client.
7. Service après-vente (SAV)
Défaut à la réception
Tout défaut avéré à la réception doit être signalé dans un délai de 48 heures, accompagné de photos.
Une solution pourra être proposée uniquement après examen du dossier.
SAV hors défaut à la réception
Toute demande de réparation, modification ou intervention effectuée après la réception, et ne relevant pas d’un défaut initial, est considérée comme un service après-vente hors garantie.
Ce service :
-
n’est pas gratuit,
-
est traité selon les disponibilités de Fabrica Curiosa,
-
fait l’objet d’un devis préalable,
-
peut être refusé selon la nature de la demande ou l’état de l’objet.
Les délais de traitement du SAV ne constituent pas une priorité.
Les frais de réparation et les frais de transport aller-retour sont à la charge du client.
8. Responsabilité
Fabrica Curiosa ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise manipulation ou d’un usage inadapté des créations,
-
de l’usure naturelle des matériaux,
-
des dommages survenus après réception du produit.
La responsabilité de Fabrica Curiosa est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9. Protection des données personnelles
Fabrica Curiosa collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et à la communication avec le client.
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations de facturation.
Ces données :
-
ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers,
-
sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’activité commerciale,
-
peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires (transporteur, prestataire de paiement).
Conformément au droit suisse, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
📧 fabrica_curiosa@hotmail.com
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est celui du domicile de Fabrica Curiosa, sous réserve des dispositions légales impératives.
